Bilan social de mi-mandat

Chers collègues,

Conformément à la réglementation, le bilan social 2011 a été présenté
aux représentants du personnel lors du CTP (Comité technique
paritaire) du 21 juin 2012.

Les collectivités territoriales sont en effet tenues de présenter
devant leur CTP un bilan social (ou « rapport sur l'état de la
collectivité ») une fois tous les deux ans au minimum. Il doit ensuite
être transmis à la Direction générale des collectivités locales
dépendant du Ministère de l'Intérieur. Il reprend l'ensemble des
informations liées au personnel de la collectivité (effectifs, temps
non complet et temps partiel, non titulaires, absentéisme, formation,
etc.). Il constitue donc un outil important pour les syndicats,
puisqu'il permet de connaître la « vérité des chiffres » et d'étayer
nos revendications.

Le syndicat CGT a procédé à une analyse de ce bilan social, en le
comparant notamment à ceux de 2009 et 2007 sur un certain nombre de
questions. Vous trouverez ci-joint les tableaux correspondants, ainsi
que le bilan social 2009 établi pour toutes les collectivités de la
Petite-Couronne.

Certains chiffres nous semblent douteux. Ceux de 2009 présentent des
écarts surprenants. Plusieurs chiffres de 2011 sont invraisemblables.
Par exemple, le décompte des emplois à temps non complet et des temps
partiels pour les agents non titulaires est manifestement erroné :
d'après ces chiffres, il n'y aurait aucun agent non titulaire sur un
poste à temps non complet parmi les effectifs de la Ville, ce qui est
faux ! Il semble que les agents concernés aient en fait été
comptabilisés comme des agents à temps partiel. Détail qui a son
importance, puisque les emplois à temps non complet sont "imposés" aux
agents alors que les temps partiels sont accordés à la demande des
agents!

Néanmoins, les chiffres fournis confirment un certain nombre de
questions soulevées par le syndicat ces derniers mois. En voici
quelques éléments.

Effectifs et masse salariale :

Ville et CCAS confondus, le nombre d'emplois permanents (titulaire et
non titulaire) a augmenté entre 2007 et 2011. Ville et CCAS comptaient
ainsi 616 agents sur des postes permanents au 31 décembre 2011.
Quelques nuances à cette augmentation :

En prenant en compte les postes non permanents (besoins occasionnels
ou saisonniers par exemple), les effectifs totaux sont en diminution.

la part des emplois à temps non complet ("imposés" aux agents) et des
temps partiels (à la demande des agents) augmente de manière
importante (+ 50 % !), pour atteindre 20 % des effectifs permanents
alors qu'elle est de 10 % en moyenne dans les collectivités de la
Petite-Couronne. Cela confirme bien ce que nous disent les agents des
écoles. Notre revendication plusieurs fois formulée de transformer les
postes à temps non complet en postes à temps complet n'en est que plus
légitime!

Ville et CCAS confondus, la masse salariale augmente de 9% entre 2007
et 2011. Il s'agit d'une progression « normale » et la part des
dépenses de personnel dans l'ensemble des dépenses de fonctionnement
reste stable (61 % en 2011). Mais à l'intérieur de ce chiffre, la
masse salariale du CCAS a elle diminué de 13 % ! Avec la fermeture en
2012 des services Radiologie et Aides à domicile, ce chiffre confirme
bien le désengagement drastique de la municipalité à l'égard du CCAS,
dans une ville où les besoins de la population sont pourtant
extrêmement importants.

Agents non titulaires :

Comme le rappelle fréquemment la municipalité, un important travail de
titularisation des agents employés dans les écoles et les centres de
loisirs a été mené depuis 2008. Au demeurant, la part des
non-titulaires reste considérable et supérieure à ce qu'elle est en
moyenne dans les collectivités de la Petite-Couronne : près de 25 %
des effectifs permanents, contre 19 % dans les communes de taille
similaire de la Petite-Couronne.

Salaire :

En 2011, le salaire annuel brut moyen des agents de la Ville et du
CCAS de Pierrefitte s'établit à 23 000 euros, soit environ 1 600 euros
net par mois.

Il a augmenté de 10 % entre 2007 et 2011. Mais cette augmentation
concerne les seuls agents non titulaires, en rattrapage de leur très
faible niveau de rémunération en 2007. Le salaire moyen des agents
titulaires progresse lui de moins de 2 % sur l'ensemble de la période,
c'est-à-dire que leur salaire réel(tenant compte de l'inflation) a
diminué! Plus que jamais, la revendication de l'augmentation de la
valeur du point d'indice doit être portée pour tous les fonctionnaires!

Absentéisme :

Nous avons alerté M. le Maire de l'explosion du nombre de congés
longue maladie et longue durée : 144 % entre 2007 et 2011 !! Que nous
a-t-il été répondu ? En gros, que l'employeur n'y est pour rien et n'y
peut rien, que c'est lié au contexte social général!

Certes... Mais sans prétendre que la municipalité est responsable de
toutes les maladies qui affectent les agents, on est en droit
d'attendre qu'elle se saisisse d'un tel phénomène et qu'elle cherche à
y répondre au niveau qui est le sien. Par exemple, les cas de
dépression pour souffrance au travail ne sont pas une invention de
notre part, de même que les problèmes physiques rencontrés par les
agents des écoles. Que fait la municipalité par rapport à cela?

Ces quelques données doivent nous appeler à renforcer notre action
revendicative pour la défense et l'amélioration des conditions de
travail et de rémunération des agents. Une CGT forte et indépendante,
défendant les agents, le statut et le service public, est plus que
jamais nécessaire.

REJOIGNEZ LA CGT!

Le travail tue

A 24 ans, après un cursus universitaire, C*. a travaillé comme animateur pour un salaire de 1200 euros par mois, pendant 4 ans. En congé maladie depuis, et donc sous le régime du demi-traitement, il a perçu 136 euros en mars, 0 euro en avril, 26 euros en mai, et, pour finir, un "trop perçu" de 295 euros lui est réclamé en juin.

Le demi-traitement sauce pierrefittoise...(la subrogation pour tous est en vigueur dans la plupart des collectivités, apparemment pas à Pierrefitte)
Mais comment ce collègue en est-il arrivé là ?

Après 4 ans de CDD de 6 mois pendant lesquels il a apporté entière satisfaction, les supérieurs de C. lui font subir une évaluation humiliante lui retirant toute perspective d'évolution dans son service. La personnalité de notre collègue est attaquée, il subit des brimades et des remarques blessantes sur le champ personnel et non professionnel. Notre collègue se voit signifier par la collectivité la non reconduction de son contrat de travail quelques mois plus tard.

Il s'enquiert donc auprès de sa hiérarchie des raisons qui ont motivées cette fin de contrat. Des "on dit que", lui répond on, ont justifié cette décision... (Étonnamment !) Insatisfait de cette réponse, C. demande l'intervention de la Municipalité pour réparer cette injustice et obtient gain de cause. Son contrat est renouvelé.

Un accident de travail s'en mêle, immobilisant notre collègue et justifiant un arrêt de travail.

A son retour, C. subit des calomnies et des attaques de sa hiérarchie. Devinez de quoi accuse t on notre collègue? D'avoir fait exprès de se blesser pour ne pas venir travailler... Sans commentaire.

S'ensuit un arrêt de travail pour dépression, une dépression causée par la souffrance qu'il endure au travail.

Il y a 7 mois, notre collègue avait pourtant dénoncé ce cas de harcèlement moral à la collectivité.
Il n'a jamais obtenu de réponse, et se retrouve aujourd'hui sans revenu.

« Si une personne te dit que tu es un cheval, n’y prête pas attention. Si deux personnes te disent que tu es un cheval, commence à dresser l’oreille. Si trois personnes te disent que tu es un cheval, cours t’acheter une selle. » Proverbe d'Europe Centrale.

C. est aujourd'hui, à 24 ans, sous traitement médical, dans une situation morale difficile, pour ne pas avoir été traité avec la dignité que mérite tout un chacun. Quel mépris pour les travailleurs et la jeunesse pierrefittoise ! Une jeunesse qui plus est qualifiée, qui cherche à vivre par le travail.

L'histoire de ce collègue pose question. Faut-il un drame à la Mairie de Pierrefitte pour qu'enfin Monsieur le Maire et la Direction Générale cessent de classer sans suite les dénonciations de cas de harcèlement ?

Telle est la dernière situation pour laquelle nous avons été alertés. Mais C. n'est malheureusement pas un cas isolé.

Nous demandons qu'un accompagnement d'urgence soit mis en place conjointement entre la collectivité et le syndicat CGT, pour proposer des solutions professionnelles convenant à notre collègue.

De plus, nous demandons que les coupables d'actes de harcèlement soient enfin sévèrement sanctionnés. Qu'enfin la parole des agents soit prise en compte à travers la tenue d'une enquête systématique pour toute dénonciation d'actes de harcèlement!

* C. comme collègue, l'initiale du prénom de l'agent concerné a été modifiée afin de préserver son anonymat.

Sujet de réflexion

Quand ils sont venus chercher les communistes,
Je n'ai rien dit,
Je n'étais pas communiste.
Quand ils sont venus chercher les syndicalistes,
Je n'ai rien dit,
Je n'étais pas syndicaliste.
Quand ils sont venus chercher les juifs,
Je n'ai pas protesté,
Je n'étais pas juif.
Quand ils sont venus chercher les catholiques,
Je n'ai pas protesté,
Je n'étais pas catholique.
Puis ils sont venus me chercher,
Et il ne restait personne pour protester

Poème de Martin Niemöller

Baromètre des relations sociales de la Mairie Juin 2012

Voici une représentation du climat social à la Mairie de Pierrefitte.

Nous pensons utile de le mettre à jour mensuellement et de le faire évoluer en tenant compte des critères suivants :

- Avancées sociales pour le personnel

- Amélioration des conditions salariales

- Amélioration des conditions de travail

- Prise en compte des demandes du personnel ou de ses représentants

- Conflits et tensions

Sur les mois de juillet à octobre, nous avons pris en compte les éléments suivants pour l'évolution du baromètre :

- Reclassement chaotique des aides ménagères, ou comment fermer un service de 15 personnes et ensuite se poser la question : "Mais que fais t on du personnel?" (-4pts)

- La Mairie de Pierrefitte sur Seine prise en flagrant délit de discrimination syndicale (-2pts)

- Le CTP vidé de son role (-2pts)

Présentation du Syndicat CGT des territoriaux de Pierrefitte

Présentation du Syndicat CGT des territoriaux de Pierrefitte

Bureau du syndicat :

Nathalie Gosselin, Secrétaire.
Direction de la Culture

Sonia Sourimant, Secrétaire adjointe. Elue au CHS.
Ecole Eugène Varlin

Pascal Druel, Trésorier. Elu au CHS.
Direction des Finances

Fouad Ben Saad, Trésorier adjoint. Elu au CTP.
Direction des Sports

Jonathan Wilson, Secrétaire adjoint.
Direction des Finances

Christine Paris, Elue au CTP. Présidente du CASC.
Direction de la Culture

Leonide Celeste, Elue au CHS.
Direction des Services au Public

Anne Marie Rodrigue.
Ecole Roselyne Boivin

Alexandra de Jesus, Elue au CTP.
Direction des Services au Public.

Manuella Rodriguez, Elue au CHS.
Direction du CCAS

Marie Claire Jeanne, Elue CTP.
Police Municipale

Les représentants CGT défendent les revendications du personnel sur les conditions de  travail, la formation, le salaire, le statut, la qualité et la continuité du service public.

Les élus au CTP portent l’avis des agents sur l’organisation et le fonctionnement des services, les orientations de l’administration, les programmes de modernisation, leur incidence sur la situation des personnels, la formation professionnelle…

Le élus au CHS évaluent les risques dans chaque unité de travail, suivent les étapes de l’évaluation des risques, l’identification des dangers et l’analyse des risques et le programme annuel de préventions. Leur rôle est d’enquêter en cas d’accident ou de maladie professionnelle et de porter un avis sur tout ce qui concerne les conditions de travail.