Bilan social de mi-mandat

Chers collègues,

Conformément à la réglementation, le bilan social 2011 a été présenté
aux représentants du personnel lors du CTP (Comité technique
paritaire) du 21 juin 2012.

Les collectivités territoriales sont en effet tenues de présenter
devant leur CTP un bilan social (ou « rapport sur l'état de la
collectivité ») une fois tous les deux ans au minimum. Il doit ensuite
être transmis à la Direction générale des collectivités locales
dépendant du Ministère de l'Intérieur. Il reprend l'ensemble des
informations liées au personnel de la collectivité (effectifs, temps
non complet et temps partiel, non titulaires, absentéisme, formation,
etc.). Il constitue donc un outil important pour les syndicats,
puisqu'il permet de connaître la « vérité des chiffres » et d'étayer
nos revendications.

Le syndicat CGT a procédé à une analyse de ce bilan social, en le
comparant notamment à ceux de 2009 et 2007 sur un certain nombre de
questions. Vous trouverez ci-joint les tableaux correspondants, ainsi
que le bilan social 2009 établi pour toutes les collectivités de la
Petite-Couronne.

Certains chiffres nous semblent douteux. Ceux de 2009 présentent des
écarts surprenants. Plusieurs chiffres de 2011 sont invraisemblables.
Par exemple, le décompte des emplois à temps non complet et des temps
partiels pour les agents non titulaires est manifestement erroné :
d'après ces chiffres, il n'y aurait aucun agent non titulaire sur un
poste à temps non complet parmi les effectifs de la Ville, ce qui est
faux ! Il semble que les agents concernés aient en fait été
comptabilisés comme des agents à temps partiel. Détail qui a son
importance, puisque les emplois à temps non complet sont "imposés" aux
agents alors que les temps partiels sont accordés à la demande des
agents!

Néanmoins, les chiffres fournis confirment un certain nombre de
questions soulevées par le syndicat ces derniers mois. En voici
quelques éléments.

Effectifs et masse salariale :

Ville et CCAS confondus, le nombre d'emplois permanents (titulaire et
non titulaire) a augmenté entre 2007 et 2011. Ville et CCAS comptaient
ainsi 616 agents sur des postes permanents au 31 décembre 2011.
Quelques nuances à cette augmentation :

En prenant en compte les postes non permanents (besoins occasionnels
ou saisonniers par exemple), les effectifs totaux sont en diminution.

la part des emplois à temps non complet ("imposés" aux agents) et des
temps partiels (à la demande des agents) augmente de manière
importante (+ 50 % !), pour atteindre 20 % des effectifs permanents
alors qu'elle est de 10 % en moyenne dans les collectivités de la
Petite-Couronne. Cela confirme bien ce que nous disent les agents des
écoles. Notre revendication plusieurs fois formulée de transformer les
postes à temps non complet en postes à temps complet n'en est que plus
légitime!

Ville et CCAS confondus, la masse salariale augmente de 9% entre 2007
et 2011. Il s'agit d'une progression « normale » et la part des
dépenses de personnel dans l'ensemble des dépenses de fonctionnement
reste stable (61 % en 2011). Mais à l'intérieur de ce chiffre, la
masse salariale du CCAS a elle diminué de 13 % ! Avec la fermeture en
2012 des services Radiologie et Aides à domicile, ce chiffre confirme
bien le désengagement drastique de la municipalité à l'égard du CCAS,
dans une ville où les besoins de la population sont pourtant
extrêmement importants.

Agents non titulaires :

Comme le rappelle fréquemment la municipalité, un important travail de
titularisation des agents employés dans les écoles et les centres de
loisirs a été mené depuis 2008. Au demeurant, la part des
non-titulaires reste considérable et supérieure à ce qu'elle est en
moyenne dans les collectivités de la Petite-Couronne : près de 25 %
des effectifs permanents, contre 19 % dans les communes de taille
similaire de la Petite-Couronne.

Salaire :

En 2011, le salaire annuel brut moyen des agents de la Ville et du
CCAS de Pierrefitte s'établit à 23 000 euros, soit environ 1 600 euros
net par mois.

Il a augmenté de 10 % entre 2007 et 2011. Mais cette augmentation
concerne les seuls agents non titulaires, en rattrapage de leur très
faible niveau de rémunération en 2007. Le salaire moyen des agents
titulaires progresse lui de moins de 2 % sur l'ensemble de la période,
c'est-à-dire que leur salaire réel(tenant compte de l'inflation) a
diminué! Plus que jamais, la revendication de l'augmentation de la
valeur du point d'indice doit être portée pour tous les fonctionnaires!

Absentéisme :

Nous avons alerté M. le Maire de l'explosion du nombre de congés
longue maladie et longue durée : 144 % entre 2007 et 2011 !! Que nous
a-t-il été répondu ? En gros, que l'employeur n'y est pour rien et n'y
peut rien, que c'est lié au contexte social général!

Certes... Mais sans prétendre que la municipalité est responsable de
toutes les maladies qui affectent les agents, on est en droit
d'attendre qu'elle se saisisse d'un tel phénomène et qu'elle cherche à
y répondre au niveau qui est le sien. Par exemple, les cas de
dépression pour souffrance au travail ne sont pas une invention de
notre part, de même que les problèmes physiques rencontrés par les
agents des écoles. Que fait la municipalité par rapport à cela?

Ces quelques données doivent nous appeler à renforcer notre action
revendicative pour la défense et l'amélioration des conditions de
travail et de rémunération des agents. Une CGT forte et indépendante,
défendant les agents, le statut et le service public, est plus que
jamais nécessaire.

REJOIGNEZ LA CGT!